Les Cahiers Techniques - DFCG - Evaluation dans l'entreprise

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Un brevet se classe dans la catégorie des actifs incorporels. A l’intérieur de cette catégorie comptable, il présente un certain nombre de particularités, notamment une dimension juridique importante. C’est en effet un titre de propriété qui, une fois déposé,permet d’obtenir un monopole d’exploitation. La personne morale ou physique qui le détient est ainsi seule à pouvoir l’utiliser et peut interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc... de l’invention sans son autorisation. Ces protections peuvent être relatives car le dossier de dépôt doit contenir certaines précisions potentiellement restrictives comme les domaines d’application, les zones géographiques, etc... Ces choix correspondent donc à la stratégie de développement envisagée mais sont aussi dictés par les coûts qu’ils engendrent...